LA CHARTE, NUISANCES SONORES RÈGLEMENTATION & INFORMATIONS & horaires
Sourions ! La charte du bon voisinage
- Je dis bonjour à mon voisin lorsque je le croise.
- Je préviens mon voisin quand je m'absente longtemps.
- Je modère le son de la télévision, de la radio et de la chaîne hi-fi.
- Je ne fais pas fonctionner d'appareils bruyants la nuit.
- Je ne parle pas fort l'été le soir dans mon jardin.
- J'apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
- Je ne bricole pas ni ne tonds ma pelouse en dehors des horaires autorisés (voir en bas de page).
- Je ne fais pas de feu dans mon jardin pour ne pas enfumer mon voisin et sachant que c'est interdit excepté dans un barbecue.
- Je ne gare pas mon véhicule de façon gênante pour la circulation ou l'accès au garage d'un voisin.
Horaires autorisés travaux, bricolage
Numéro utile
POUR LE BRUIT ET LE TAPAGE DIURNE & NOCTURNE
Police municipale - Centre Opérationnel de Commandement (C.O.C)
Tél. : 04 67 34 59 25 - 7h00 à 01h00 en période hivernale & 7h00 à 04h00 en période estivale
Les nuisances sonores
Selon un récent sondage, les " pollutions sonores " représentent la première cause de nuisance pour 54 % des français.
100 000 plaintes sont déposées chaque année à cause du bruit.
Le non-respect d'autrui au travers de l'agression sonore est le symptôme d'une dégradation du lien social.
Bruits de voisinage : la règlementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par cet article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.
Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450€) et peut occasionner le versement de dommages et intérêts. […]
Quelques informations
Qu'est-ce qu'un bruit de comportement ?
Selon les termes de la circulaire du 27 février 1996, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
· des cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens ;
· des appareils de diffusion du son et de la musique ; des outils de bricolage et de jardinage ; des appareils électroniques ;
· des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
· de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ; des pétards et pièces d’artifice ;
· des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
· de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l’article R. 1334-32 du code de la santé publique.
La circulaire précise que cette liste est non exhaustive.
Ce texte d’application confirme que le mode de constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité (activité commerciale, artisanale ou industrielle).
Les bruits de comportement :
· ne nécessitent pas de mesure acoustique ;
· sont constatés par les officiers et agents de police judiciaire, qui interviennent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que les fonctionnaires et agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire ;
· sont appréciés en prenant en compte la répétition du bruit, son intensité ou sa durée, ou la violation d’un arrêté municipal ou préfectoral.
Le mythe de la soirée mensuelle :
Contrairement à une croyance persistante, le « droit » d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.
Le seuil de 22 heures est lui aussi une légende.
Tout bruit excessif dans une habitation peut être sanctionné, et pas seulement à partir de 22 heures comme beaucoup le croient. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
Bon à savoir :
Le niveau ambiant de bruit urbain diminuant la nuit, l’émergence de bruits perturbateurs se trouve ainsi favorisée.